Question écrite n° 39704 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une mesure contenue dans le plan stratégique de la CNAM, qui consiste à réserver la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens, excluant par conséquent les rhumatologues. Cette mesure, loin de produire les économies attendues, aboutira de toute évidence à multiplier les dépenses. Il lui rappelle, en effet, qu'à l'heure actuelle, lorsqu'un rhumatologue réalise dans la même séance un examen clinique et un bilan radiologique, il ne peut facturer que l'un des deux. En revanche, s'il fait réaliser ses radiographies par un tiers, il va facturer un premier acte clinique lorsqu'il examine le patient puis un second lorsqu'il le revoit muni de ses radiographies pour fixer une stratégie thérapeutique. Par ailleurs, la clientèle, constituée d'une forte proportion de personnes âgées, apprécie la qualité du service rendu par le rhumatologue qui peut dans un même temps examiner et réaliser le bilan radiologique. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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