Question écrite n° 3972 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les dispositions contenues dans la circulaire ministérielle n° 008875 du 9 mai 1997, fixant les conditions exigées pour postuler à la médaille militaire. En effet, dans les titres de guerre particuliers prévus, figurent les croix du combattant volontaire 1939-1945 Indochine-Corée-AFN mais ne figure pas la croix du combattant volontaire de la Résistance. Seule est mentionnée la médaille de la Résistance. Or, cette omission est préjudiciable à des résistants méritants, titulaires d'une citation inférieure au corps d'armée avec attribution de la croix de guerre 1939-1945 mais qui, bien que titulaire de la croix du combattant volontaire de la Résistance, se voient rejeter leur candidature à la médaille militaire au motif qu'ils ne justifient pas d'un titre de guerre particulier en sus de leur citation. Il lui demande par conséquent de remédier à cette injustice en incluant dans la circulaire susvisée la croix du combattant volontaire de la Résistance.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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