gradés
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les travaux de la commission de réflexion sur les recours offerts aux sous-officiers ou aux officiers qui reçoivent un ordre qu'ils estiment illégal, ou qui constatent un dysfonctionnement pouvant porter atteinte à l'image de la gendarmerie. Il lui demande quel en est l'état d'avancement.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000