Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du recyclage du papier, et plus particulièrement des feuilles 21 x 29,7 (80 gm2) utilisées par le grand public et surtout par les administrations, dont le coût de transformation induit un prix de vente supérieur d'environ 10 % au prix des feuilles de papier blanc. Cette situation n'incite en aucun cas les professionnels à adapter leur procédés de fabrication au recyclage. Elle porte, de plus, préjudice aux actions de collecte sélective du papier, dont la finalité réside précisément dans la promotion de l'utilisation de papier recyclé. Le manque de résultats de ladite collecte entraîne in fine des incertitudes sur les justes dimensions à prévoir pour les usines de traitement d'ordures ménagères, dont la mise en service sera obligatoire à partir de 2002. Dans le dessein de relancer la consommation de papier recyclé, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer dans quelle mesure il serait possible de rendre obligatoire l'emploi par les administrations territoriales d'au moins 10 % de leurs feuilles 21 29,7 (80 gm2) en papier recyclé.