Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos d'une éventuelle suppression des aides communautaires aux scieries employant plus de 9 salariés. A partir de l'an prochain, ne seraient éligibles aux aides de l'Union européenne que les scieries employant moins de 9 salariés, de façon à soutenir les petites scieries qui opèrent dans les régions rurales. Les métiers du bois en général, et ceux de la première transformation du bois en particulier représentent dans l'est de la France, un secteur très important tant au niveau économique qu'au niveau de l'emploi. Ces entreprises qui investissent pour faire face à la concurrence, notamment scandinave, ont besoin de ces aides européennes qui représentent 60 % des aides publiques. Il est à craindre que ces entreprises se trouvent contraintes de devoir diminuer leurs effectifs afin de satisfaire aux critères communautaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet.