indemnisation
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des rapatriés. En vue d'assurer l'égalité de traitement dans le temps, ces derniers demandent à juste titre la révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 afin qu'il soit procédé au reversement des prélèvements effectués sur les aides à la réinstallation. Cette mesure ayant été annoncée comme imminente, il souhaiterait savoir ce qu'il en est.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
Pour répondre au souhait des Français repliés d'outre-mer, une commission consultative des rapatriés a été instituée par arrêté du 6 février 2001. Cette instance aura à proposer en les hiérarchisant les demandes qu'elle juge prioritaires. C'est dans ce cadre que la question des prélèvements sur l'indemnisation est susceptible d'être abordée.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 11 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 12 novembre 2001