Question écrite n° 39823 :
RATP

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application de certaines dispositions du code de la route aux véhicules d'intervention des agents de sécurité de la RATP. Ces agents sont amenés à intervenir rapidement en cas d'incidents ou d'actes de délinquance visant les bus de la RATP, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. Pourtant, leurs véhicules d'intervention ne bénéficient d'aucun statut de véhicule prioritaire, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de girophares. L'ensemble des règles de circulation et de stationnement s'appliquent sans distinction à ces véhicules alors qu'ils sont régulièrement amenés à intervenir dans des situations d'extrême urgence. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux agents de sécurité de la RATP d'effectuer leurs missions d'intervention en cas d'urgence dans de meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000

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