transporteurs
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés posées par l'examen professionnel de transporteur routier de marchandises. En effet cet examen, s'il participe à l'établissement souhaitable de critères de sérieux et de compétence pour les professionnels du secteur du transporteur routier de marchandises, constitue aussi un obstacle important à la transmission des entreprises et donc à la poursuite de leur activité, avec potentiellement de graves conséquences en terme d'emploi. Par ailleurs l'examen apparaît à l'expérience très théorique, ne prenant notamment pas en compte l'expérience concrète des salariés de l'entreprise qui en sont souvent les repreneurs. Il lui demande s'il n'estime pas que des mesures devraient être prises pour remédier à cette situation et si des améliorations du système actuel peuvent être envisagées dans un avenir proche.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998