Question écrite n° 39830 :
logement social

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les besoins en logements sociaux dans l'ex-bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Le rapport annuel 1998 présenté par le préfet de région sur l'activité des services de l'Etat mentionne les résultats d'une étude effectuée par la direction régionale de l'équipement sur les perspectives d'évolution du parc de logements de l'ancien bassin minier à l'horizon 2015. Malgré une hypothèse de baisse de population, cette étude met en évidence un besoin de logements supplémentaires motivé par l'augmentation des ménages. Le nombre des ménages augmenterait environ de 30 000. Ce qui établirait le besoin en logements à 12 200 dont 3 700 logements sociaux de 1995 à 2015. Les récentes dispositions annoncées par M. le secrétaire d'Etat à l'industrie concernant la gestion du patrimoine de logements minier permettent de penser qu'il devrait pouvoir apporter sa contribution à la satisfaction de ce besoin. Toutefois un effort devrait être fait en faveur de la programmation des logement sociaux HLM d'une part, et pour favoriser l'initiative privée d'autre part. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000

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