Réponse publiée le 1er mai 2000

Dans le cadre de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au domaine de l'eau et de son application aux activités agricoles, une large concertation a eu lieu en 1999 au sein d'un groupe de travail rassemblant l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif était de trouver la meilleure application possible du principe « pollueur-payeur » dans le cadre général de la nouvelle fiscalité écologique, qui concerne bien d'autres secteurs que l'agriculture. A l'issue de cette concertation, il est apparu que la TGAP n'était pas l'outil de mieux adapté pour ce qui concerne, la pollution des eaux par les composés azotés d'origine agricole. Le Gouvernement a décidé de confier aux agences de l'eau la mise en place, d'ici 2002, d'un système de redevances sur les excédents d'azote. Les modalités de mise en oeuvre de cette redevance restent à définir en concertation avec la profession agricole ; étant fondée sur un bilan azoté par exploitation, elle tiendra compte des différents systèmes de production.