Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les exploitants de jeux de hasard électroniques en France. Tandis que les recettes des appareils traditionnels s'effondrent sous l'effet de la concurrence des consoles vidéo individuelles, la législation actuelle ne permet pas de remplacer ces appareils par de nouveaux jeux. A ce jour, en effet, et bien que leur importation soit légale et donne lieu à perception de taxes diverses, nombre de jeux autorisés à l'étranger sont considérés comme illicites en France. Compte tenu de cette situation, les intéressés demandent que la vignette fiscale sur les appareils traditionnels soit supprimée. Cela leur permettrait de maintenir leur activité et les 6 000 emplois qui en dépendent, dans l'attente d'une modification de la législation relative aux jeux de hasard électroniques dont ils font valoir qu'elle compenserait largement le manque à gagner fiscal lié à la mesure demandée. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réserver une suite favorable à cette revendication.