Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxe générale sur les activités polluantes instaurée sur les produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2000. Il observe qu'en venant s'ajouter aux dispositifs déjà en place cette nouvelle taxe contribue à rendre plus complexe et à alourdir la contribution du monde agricole à la qualité de l'eau, ce qui risque de nuire à la compétitivité de l'agriculture française. De surcroît, il regrette que les sommes dégagées par cette taxe ne soient pas affectées aux actions de protection de l'eau menées à l'initiative de la profession agricole. Il suggère donc qu'elles soient consacrées au financement d'actions de sensibilisation destinées à promouvoir une meilleure utilisation des produits phytosanitaires ainsi qu'à la mise en place de filières pérennes de collecte et de recyclage des produits phytosanitaires non utilisés et de leurs emballages. Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement envisage de réserver aux demandes légitimes du monde agricole concernant l'utilisation de la TGAP sur les produits phytosanitaires.