Question écrite n° 39910 :
vignette automobile
11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que certains départements ont adopté des mesures d'exonération de la vignette automobile lorsqu'il s'agit de véhicules utilisant des carburants propres, voitures fonctionnant à électricité ou au GPL. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ces dispositions et si elle entend adopter des mesures allant en ce sens.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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