Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. Une formation demande beaucoup de travail, est coûteuse et n'ouvre l'accès qu'à un poste de saisonnier ou d'auxiliaire de la fonction territoriale, d'un niveau baccalauréat. Depuis le 1er avril 1992, les candidats qui veulent postuler à un poste définitif doivent préparer, en plus d'un brevet d'Etat, un concours d'éducateur des activités physiques et sportives, d'un niveau annoncé « baccalauréat » et être sélectionnés sur des épreuves qui n'ont rien à voir avec la natation ou le sauvetage. Ces concours sont ouverts à toute personne possédant le baccalauréat, sans obligation de formation sportive, alors que de nombreux diplômés, titulaires du brevet d'éducateur sportif, n'ont plus aucune possibilité d'emplois avec un niveau voisin du baccalauréat. D'autant qu'ils sont en compétition avec les diplômés des universités (UFRSTAPS). Certaines collectivités ont recruté des opérateurs ou des agents d'entretien ayant un brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation uniquement ; ils travaillent dont en toute illégalité. Il lui demande s'il a pris de nouvelles mesures afin de faciliter le recrutement d'agents animateurs et éducateurs sportifs au sein des collectivités territoriales et ce qu'il compte faire pour permettre le recrutement d'enseignants et surveillants sportifs saisonniers, sans qu'ils aient à accomplir une formation coûteuse pour travailler seulement deux mois et d'enseignants et surveillants sportifs de carrière sans que leur soit imposé un concours régional qui n'est que trop peu organisé alors que les emplois existent.