Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les très vives inquiétudes exprimées par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) concernant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans ce secteur d'activité. En effet, l'UNASSAD souligne que la branche professionnelle de l'aide à domicile emploie plus de 120 000 salariés dont la très grande majorité (plus de 80 %) est à temps partiel (subi et non choisi) et dont 60 % des personnels sont rémunérés au niveau du SMIC. Or, l'application des dispositifs législatifs au 1er janvier 2000 créé un profond sentiment d'injustice sociale en instaurant une inégalité des conditions de rémunération entre les personnels à temps plein et ceux à temps partiel. Ainsi l'exclusion des salariés à temps partiel du champ d'application de cette réforme est ressentie comme une profonde injustice sociale, perçue comme dévalorisante voire méprisante vis-à-vis de structures et de salariés déjà plongés dans un contexte de précarité et de fragilité et les fédérations syndicales ont refusé de signer, le 10 décembre 1999, les propositions que leur faisait le collège des employeurs de la branche professionnelle. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet et ses intentions afin que la situation puisse évoluer favorablement.