Réponse publiée le 4 septembre 2000

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 portant sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui ont lieu en dehors de l'école. Elle se substitue aux circulaires du 18 septembre et du 21 novembre 1997. D'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires n'ont pas subi de modifications les rendant plus restrictives. Elles ont été définies avec le souci constant de faciliter et de simplifier leur mise en oeuvre tout en assurant la sécurité des élèves. Les conditions auxquelles est soumise la participation des intervenants extérieurs restent définies par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Toutefois, dans l'attente d'une modification de cette circulaire, une annexe à la circulaire du 21 septembre 1999 actualise les conditions de qualification exigées des intervenants extérieurs pour encadrer des activités physiques et sportives à l'école. Une loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives devrait être prochainement promulguée. Elle est susceptible d'avoir une incidence sur les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives. Il est donc apparu nécessaire, avant de procéder à la refonte de la circulaire du 3 juillet 1992, d'attendre la publication de cette loi et de certains de ses décrets d'application. Les partenaires concernés seront bien évidemment associés à l'élaboration du nouveau texte.