Réponse publiée le 19 juin 2000

S'agissant des qualifications et diplômes requis pour l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives organisées dans le cadre des sorties scolaires, les services de l'éducation nationale sont tenus de se conformer aux dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 43. Le principe général posé par cette loi est que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive » s'il n'est titulaire d'un diplôme attestant de sa qualification et reconnu par l'Etat. La liste de ces diplômes est fixée par l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 1995 modifié. Sont seuls dispensés de cette obligation les agents de l'Etat et les agents titulaires des collectivités locales. Un aide éducateur est un salarié de droit privé. A ce titre, les conditions de qualifications prévues par la loi précitée du 16 juillet 1984 modifiée s'imposent donc aux aides éducateurs dans toutes les situations où ils interviennent. En conséquence, un aide éducateur qui ne remplit pas ces conditions de qualification ne peut pas être pris en compte dans le taux d'encadrement minimum spécifique et/ou renforcé exigé pour les activités physiques et sportives. Il peut, en revanche, être pris en compte dans le taux d'encadrement de la vie collective, en particulier lors du déplacement.