Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault souhaite connaître l'opinion de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une question qu'il avait soumise à son prédécesseur, concernant les préoccupations de certains contribuables au regard des modalités de leur imposition sur le revenu. Lors de leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent en effet opter pour une déclaration aux frais réels, incluant les coûts liés au transport domicile-travail. A titre indicatif, l'administration publie chaque année une évaluation du prix de revient kilométrique des véhicules automobiles à laquelle les utilisateurs peuvent se référer. Or, il n'existe, pour ceux utilisant un deux-roues motorisé, aucune grille correspondante. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si, dans une perspective de simplification des rapports entre contribuables et administrations, il ne serait pas envisageable d'élaborer un indicateur identique pour les utilisateurs de deux-roues.