Réponse publiée le 3 avril 2000

Les deux établissements scolaires français dans l'archipel des Comores, l'école Henri-Matisse de Moroni et l'école française d'Anjouan (actuellement fermée en raison de la situation politique locale), sont conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. A ce titre, il appartient à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger chargée de la gestion administrative et financière des établissements scolaires français à l'étranger, de définir les moyens qui doivent être mis à la disposition des deux établissements scolaires mentionnés. Pour sa part, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie apprécie, dans le cadre de la procédure d'homologation des établissements scolaires français à l'étranger, la conformité des enseignements dispensés, aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public. Sur un plan plus général, seul le ministère des affaires étrangères est habilité à apprécier les moyens à mettre en place pour la communauté française locale et à juger de l'opportunité de développer le rayonnement linguistique et culturel de la France dans cet archipel.