Question écrite n° 39982 :
protection des consommateurs

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les excès qui ont été constatés dans la tarification de certains produits, dans les jours qui ont suivi les intempéries du 27 décembre dernier. En effet, de nombreuses personnes ont été contraintes d'acheter des piles, des bougies, de faire l'acquisition de matériels tels que groupes électrogènes ou tronçonneuses, souvent au double, voire au triple de leurs prix habituels. Quelques professionnels, prétextant la pénurie et jouant sur l'importance capitale pour l'acheteur d'acquérir ces objets sans délai, n'ont en effet pas hésité à gonfler singulièrement leurs tarifs. En conséquence, il lui demande quels moyens peuvent être mis en oeuvre, notamment par les directions régionales et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin d'éviter ce genre de dérives intolérables pour des populations déjà durement éprouvées.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000

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