Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les distorsions que fait apparaître l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein des associations du secteur de la prévention spécialisée. Dans ce secteur, nombreuses sont les associations employant moins de 20 salariés. La plupart d'entre elles n'ont pas signé d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail. Des consignes ministérielles semblent indiquer néanmoins que les salariés de ces associations verront la valeur du point gelée dès l'année 2000 sans qu'il y ait pour autant application de l'ARTT. Non seulement les salariés de ces associations ne vont pas bénéficier de l'ARTT mais, de plus, ils vont voir leur rémunération se figer. Aussi, lui demande-t-il comment elle compte éviter ce type de distorsions entre les salariés exerçant les mêmes fonctions, au sein d'associations de tailles différentes.