Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de « chèque-intermittents » proposé par l'association AEGETA. Dans le cadre de l'action qui a été menée en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet dont il est question apparaît comme une initiative intéressante pour étendre cet effort au secteur du spectacle. La formule proposée a été imaginée de façon à respecter les obligations légales, émanant notamment des articles L. 221-1 et suivants du code du travail et L. 241-7, L. 243-1 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale. Elle présente en outre l'avantage d'offrir aux collectivités locales, aux associations et aux employeurs occasionnels de salariés intermittents du spectacle une démarche à la fois simple et souple, tout en faisant obstacle efficacement au « travail au noir ». Elle semble enfin apporter une contribution importante au problème délicat de la couverture sociale des intermittents du spectacle. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaiterait connaître son avis sur ce projet et lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions auxquelles pourrait être envisagée une rencontre associant responsables de l'AEGETA et représentants du ministère.