Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contrefaçons et fausses indications d'origine émanant de fabricants asiatiques, dont sont victimes les PME horlogères françaises. Depuis plusieurs années, la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques se bat contre ces pratiques. Le Salon mondial de l'horlogerie et de la bijouterie qui vient de se tenir du 10 au 17 avril a mis en évidence l'aggravation constante de ce fléau. Par rapport à 1996, les copies de modèles ayant pu être détectées au cours de cette manifestation ont doublé. Compte tenu de cet état de fait, il lui demande d'une part de bien vouloir intervenir afin qu'une aide concrète, y compris financière, soit apportée aux fabricants français d'horlogerie pour défendre leurs droits de propriété industrielle sur les marchés extérieurs. Et, d'autre part, qu'une aide financière au dépôt dans les pays de contrefaçon, et qu'une avance remboursable pour frais d'avocat soient mises en place. De plus, il l'interroge sur les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour corriger les déséquilibres résultant de ces pratiques de contrefaçon.