Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste

M. François Liberti attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles « accueil de jour », appelées aussi « non permanentes ». A la suite d'une rencontre avec les représentantes de la fédération nationale de la profession, il est à souligner la nature précaire de ces salariées (40 000 environ) ainsi qu'une pratique anarchique de leur rémunération, évoluant en moyenne autour de 2 heures 1/4 du SMIC par jour et par enfant, pour une amplitude de travail de 8 à 10 heures par jour. Au terme d'une carrière, une assistante maternelle ayant travaillé normalement, perçoit une retraite à hauteur de 1 800 F par mois environ. En outre, leur protection sociale, basée sur la rémunération, est des plus précaires, et tend à les exclure de la société solidaire. Or, ces salariées qui oeuvrent dans différents domaines (territorial - indépendant - associatif - hospitalier - mutualiste) jouent un rôle essentiel pour le pays et assument de lourdes responsabilités morales et civiques, eu égard aux besoins des familles et des enfants. Devant cette situation, il lui demande dans quelles conditions, avec le secrétariat d'Etat à la santé et celui des collectivités locales, elle compte prendre les mesures nécessaires pour réviser la base de calcul des retraites, faire évoluer le salaire vers la mensualisation et bâtir un statut digne de la profession et de la fin du deuxième millénaire.