Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste

M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par les vignerons coopérateurs de l'Hérault. La viticulture est la production agricole la moins aidée en France et en Europe, alors qu'elle génère un chiffre d'affaires de plus de 60 milliards de francs, dont 22 milliards à l'exportation. Face à l'évolution du marché viticole, la poursuite de l'investissement est vitale. Depuis trois ans, l'aide à l'amélioration qualitative du vignoble est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 24 000 F/ha maximum. Cette aide serait limitée à 20 000 F/ha compte tenu d'une enveloppe budgétaire fermée et d'une augmentation sensible de plantations. L'aide de la commisison européenne, pour relancer la restructuration dans le cadre de la future OCM, n'interviendra qu'en 1998. C'est pourquoi les vignerons coopérateurs comptent sur les 4 000 F/ha supplémentaires qui avaient été alloués en 1995 et en 1996. De même, il demande à M. le ministre de les rassurer quant à la poursuite de l'aide au titre de la transformation des produits (POA), qui s'appuie sur un cofinancement franco-européen pour partie, et se trouve menacée au regard « du paquet Santer-Agenda 2 000 ». Enfin, il demande la reconduction des mesures obtenues en 1996 pour la campagne 1997-1998, à savoir 18 hl/ha et la mise en place d'une distillerie préventive, à hauteur de 25 F/°/hl pour 5 hl/ha et pour des rendements inférieurs à 90 hl/ha. Ce serait un signe fort pour le marché et que l'Etat abonde le fonds de calamités agricoles pour assurer la nécessité à l'égard des vignerons touchés par le gel en 1997. Compte tenu de cette situation, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux solicitations des vignerons coopérateurs.