Question écrite n° 40045 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'application de la réduction du temps de travail au personnel de France Télécom. Dans le cadre de la réduction du temps de travail, il apparaît nécessaire de préciser les modalités d'application de ce dispositif au personnel de France Télécom. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

partager