Question écrite n° 40046 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le statut des chargés d'enseignement (CE) d'EPS. Compte tenu du statut actuel des chargés d'enseignement, il apparaît important d'apporter des précisions sur les modalités de leur intégration dans le corps des professeurs d'EPS et sur l'amélioration des fins de carrière des plus anciens. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 7 février 2000

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