Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (MAFPEN) de l'académie de Grenoble. Après la publication de la vacance d'un poste de chef de mission au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 avril 1996, trois candidatures ont été déposées. Au lieu de recruter, ainsi que l'exigent les textes en vigueur, un des trois universitaires, il a été décidé de demander à un inspecteur d'académie d'assurer l'intérim de ces fonctions. Il avait attiré l'attention de son prédécesseur sur ce dossier qui l'avait informé d'un nouvel appel à candidatures pour la rentrée 1997. A ce jour, cet appel à candidatures n'a toujours pas été publié, ce qui laisse supposer que la personne en intérim va poursuivre une troisième année, soit un mandat complet de chef de mission. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le rôle et l'organisation statutaire des MAFPEN et sous quel délai il envisage de publier l'appel à candidaturespour l'académie de Grenoble.