Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures spécifiques dont bénéficient certaines industries de main-d'oeuvre, des secteurs de l'habillement, du textile, du cuir et de la chaussure. Il lui rappelle que, en juillet 1996, le Gouvernement avait défini un plan exceptionnel d'allégement des charges au profit des industries du textile. Les mesures arrêtées tendaient à répondre aux handicaps particuliers imputables aux dévaluations compétitives et aux fluctuations de taux de change. Le 13 mars dernier, la Commission européenne s'est montrée réticente sur le maintien du plan, allant jusqu'à préconiser son rejet. Cette orientation a aussitôt suscité de vives inquiétudes parmi la profession d'ores et déjà durement affectée par une crise sans précédent. Aujourd'hui, les industriels concernés sont dans l'attente de la confirmation de ce plan. La non-reconduction des allégements de charges pour les entreprises aurait des conséquences incommensurables sur l'emploi dans les régions où elles sont fortement implantées : Nord, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Vendée... Il lui demande de lui préciser sa position sur le maintien voire le renforcement de ce plan, et les initiatives qu'il entend adopter en faveur des entreprises de main-d'oeuvre.