Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants travaillant au sein d'associations du secteur médico-social liées à l'éducation nationale par un contrat simple, au regard de l'application de la loi n° 98-461 du 13 janvier 1998 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Ces personnes sont titulaires d'un contrat de travail de droit privé contracté avec l'institution médico-sociale, mais elles sont rémunérées par l'éducation nationale. Plusieurs questions se posent quant à l'application de la réduction du temps de travail à ces personnels et la détermination de leur salaire. Dans l'hypothèse où la RTT est applicable, il aimerait savoir comment s'effectue la répartition entre le temps de travail auprès des élèves et le temps de préparation, et si la rémunération est maintenue sur la base de 39 heures. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre des éléments de réponse aux interrogations légitimes des salariés des associations du secteur médico-social.