enseignement supérieur
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les cas dans lesquels l'avis d'imposition des parents doit être fourni et les cas pour lesquels seul l'avis d'imposition de l'étudiant demandeur est souhaité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997