catastrophes naturelles
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences économiques des tempêtes qui ont sévi ces dernières semaines en France. Le monde rural, lourdement frappé par les tempêtes et plus particulièrement celle du 26 décembre, doit aujourd'hui faire les comptes de ce que tout un chacun s'accorde à considérer comme un désastre humain mais aussi économique et écologique. 3 à 4 000 bâtiments agricoles ont été détruits dans le Calvados, auxquels s'ajoutent 10 à 12 000 bâtiments dans l'Orne et la Manche. De nombreux vergers sont entièrement dévastés. Les pertes économiques des éleveurs, qu'il s'agisse de volailles, de porcs ou de bovins, sont dramatiques et ne pourront, si leurs exploitations ne ferment pas purement et simplement, être épongées avant plusieurs années. Les agriculteurs s'inquiètent aujourd'hui de l'indemnisation de leurs préjudices. Le Calvados vient de mettre en place par l'intermédiaire du préfet de région, une commission départementale pour faciliter l'indemnisation de ceux qui n'auraient pas trouvé de solutions avec les assurances. Si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré et les procédures de catastrophe naturelle enclenchées, le niveau d'indemnisation risque fort de ne pas être à la hauteur des dégâts causés par le déchaînement des éléments. La remise en état des exploitations, des champs, des vergers et des forêts suppose par ailleurs également la mobilisation importante d'une main d'oeuvre que, seuls, les agriculteurs ne sont pas en mesure d'assumer financièrement. Des mesures d'urgence s'imposent donc et bien au-delà des dispositifs et procédures habituellement utilisés en cas de sinistre. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour répondre à cette situation.
Réponse publiée le 20 mars 2000
Le Premier ministre, dans son intervention du 12 janvier 2000, a annoncé un plan d'ensemble en faveur des victimes des tempêtes de fin décembre. Plusieurs mesures concernent spécifiquement les exploitations agricoles sinistrées. La procédure des calamités agricoles est d'ores et déjà mise en oeuvre pour permettre l'indemnisation, dans les plus brefs délais, des pertes de fonds et de récoltes subies sur les biens non assurables. Des acomptes substantiels seront versés aux départements concernés et permettront le versement très rapide d'indemnités aux victimes. Les taux habituels d'indemnisation du Fonds national de garantie de calamités agricoles pourront être majorés de 10 points, compte tenu de la gravité du sinistre. La possibilité de souscrire des prêts bonifiés calamités au taux de 1,5 % est également ouverte. De plus, les exploitants pour lesquels le sinistre subi entraîne de graves difficultés financières pourront bénéficier de mesures d'allègement de leur endettement grâce au Fonds d'allègement des charges financières (FAC) et de dispositions de report de charges sociales. Enfin, des mesures sectorielles seront mises en place par les différents offices d'intervention à hauteur de 300 MF. Ce dispositif sera largement déconcentré au niveau des préfectures, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt et sera mis en oeuvre au cas par cas.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000