Question écrite n° 40088 :
catastrophes naturelles

11e Législature

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences économiques des tempêtes qui ont sévi ces dernières semaines en France. Le monde rural, lourdement frappé par les tempêtes et plus particulièrement celle du 26 décembre, doit aujourd'hui faire les comptes de ce que tout un chacun s'accorde à considérer comme un désastre humain mais aussi économique et écologique. 3 à 4 000 bâtiments agricoles ont été détruits dans le Calvados, auxquels s'ajoutent 10 à 12 000 bâtiments dans l'Orne et la Manche. De nombreux vergers sont entièrement dévastés. Les pertes économiques des éleveurs, qu'il s'agisse de volailles, de porcs ou de bovins, sont dramatiques et ne pourront, si leurs exploitations ne ferment pas purement et simplement, être épongées avant plusieurs années. Les agriculteurs s'inquiètent aujourd'hui de l'indemnisation de leurs préjudices. Le Calvados vient de mettre en place par l'intermédiaire du préfet de région, une commission départementale pour faciliter l'indemnisation de ceux qui n'auraient pas trouvé de solutions avec les assurances. Si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré et les procédures de catastrophe naturelle enclenchées, le niveau d'indemnisation risque fort de ne pas être à la hauteur des dégâts causés par le déchaînement des éléments. La remise en état des exploitations, des champs, des vergers et des forêts suppose par ailleurs également la mobilisation importante d'une main d'oeuvre que, seuls, les agriculteurs ne sont pas en mesure d'assumer financièrement. Des mesures d'urgence s'imposent donc et bien au-delà des dispositifs et procédures habituellement utilisés en cas de sinistre. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour répondre à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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