Réponse publiée le 1er mai 2000

Les pouvoirs publics ont suivi avec la plus grande attention les dégâts occasionnés par les tempêtes de décembre 1999. Celles-ci ont notamment gravement affecté les installations des pépiniéristes et des horticulteurs dont les serres et les tunnels ont été détruits. Le remboursement des compagnies d'assurances, la prise en charge du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) et le concours des collectivités territoriales ou d'autres organismes constituent une première palette d'outils permettant de faire face aux conséquences de ce sinistre. Ils seront cependant insuffisants pour permettre à toutes les exploitations de relancer leur activité et de maintenir l'emploi. Le Gouvernement a ainsi décidé de mettre en place un plan d'urgence exceptionnel afin de venir en aide aux exploitations victimes de graves dommages, en privilégiant plus particulièrement les petites et moyennes exploitations. Cette mesure est financée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR). Elle est réservée aux exploitants qui sont agriculteurs à titre principal et dont les sites de production se trouvent sur le territoire des communes reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles du fait des tempêtes de décembre 1999 et aux personnes morales civiles et commerciales dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Afin d'apporter une réponse appropriée au plus grand nombre possible de situations individuelles, le plan d'urgence gouvernemental prévoit des possibilités d'intervention à deux niveaux. Une procédure simplifiée de premier niveau permet la prise en charge des dégâts non couverts par le FNGCA ainsi qu'une aide au redémarrage de l'activité avec possibilité de taux bonifiés pour les petites exploitations les plus sinistrées. Une procédure complémentaire de second niveau est prévue pour les situations les plus difficiles, comme par exemple celle des pépiniéristes et des horticulteurs. Un examen complémentaire de la situation individuelle des exploitations peut alors être effectué sur le fondement d'un audit à réaliser d'ici la mi-mai 2000. Une aide exceptionnelle pourra alors être accordée par le directeur de l'ONIFLHOR si elle s'avère être indispensable à la poursuite de l'activité de l'exploitation.