Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Le traitement des ordures ménagères, de plus en plus abondantes, est une préoccupation quotidienne des élus locaux et du Gouvernement. La disparition progressive des décharges et l'instauration de nouveaux modes de traitement de ces ordures par voie d'incinération ou de compost entraînent des coûts élevés tant pour les collectivités que pour les particuliers. C'est un des premiers services publics de proximité, obligatoire et incontournable. Il s'agit en effet de répondre au mieux à un objectif environnemental ambitieux. Or il apparaît qu'il s'agit du seul service public assujetti à un taux de TVA de 20,6 % à la charge du consommateur final, quelle que soit sa situation sociale. Or les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers, qui connaissent des hausses de prix considérables, devraient être considérées comme de première nécessité. M. Pierre Cardo souhaite connaître de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si un abaissement du taux de TVA à 5,5 % au titre des biens de première nécessité ne serait pas juste et équitable. De nature à alléger considérablement les charges obligatoires de nos concitoyens, le différentiel pourrait contribuer utilement à relancer la consommation des ménages. Il lui demande si elle entend défendre cette proposition dans le cadre des discussions concernant la loi de finances pour 1998.