Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation sociale des salariés à temps très partiel effectuant moins de 200 heures de travail par trimestre. En effet, les dispositions réglementaires prévoient que, pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie, l'assuré social doit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant la date d'interruption de l'arrêt de travail. Durant un arrêt de travail pour maladie, d'une durée inférieure ou égale à six mois, ce salarié ne perçoit aucune indemnité de sécurité sociale, donc aucune ressource financière. Cette situation est très pénalisante pour ces assurés qui, bien que cotisant au même titre que tous les salariés à la sécurité sociale, ne peuvent cependant bénéficier de l'assurance maladie. Face à l'accroissement des titulaires d'un emploi à temps partiel, il estime que des évolutions à la réglementation en vigueur sont nécessaires et urgentes. En conséquence il la prie de bien vouloir lui faire part des mesures prévues par son ministère pour rendre plus juste le système existant.