Question écrite n° 40117 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités d'application de la réduction du temps de travail pour le personnel fonctionnaire de France Télécom. Aussi, il lui demande si ces nouvelles dispositions législatives vont effectivement s'appliquer à l'ensemble du personnel de France Télécom.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

partager