Question écrite n° 40119 :
euro

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'introduction en France de l'euro en 2002. A partir du 1er janvier 2002, tous les montants et seuils libellés en francs figurant dans nos lois seront obsolètes. L'introduction de l'euro dans la vie quotidienne, en 2002, devra prendre toute sa place dans le contexte économique. C'est pourquoi consommateurs et entreprises devront s'adapter rapidement à cette nouvelle monnaie. Il serait alors intéressant de modifier dans nos lois internes ces sommes en euros. En conséquence, il lui demande si la substitution des euros aux francs aura lieu avant 2002 et dans quelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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