Question écrite n° 40128 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts considérables occasionnés à la forêt française par la tempête des 26 et 27 décembre dernier. Le bilan est particulièrement lourd, tant sur le plan écologique que sur le plan économique, et la filière bois va en subir les conséquences pendant de nombreuses années. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir un programme de soutien à cette filière, de manière à atténuer le préjudice subi et à aider à la reconstitution du potentiel forestier. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre en ce sens et il lui demande s'il envisage en particulier de mettre en oeuvre les mesures d'exonérations fiscales préconisées par la profession.

Réponse publiée le 20 mars 2000

Le Premier ministre a annoncé le 12 janvier 2000 le plan national adopté par le Gouvernement pour mobiliser les bois abattus, aider au stockage et à la valorisation des bois, promouvoir la reconstitution des forêts, mieux assurer l'évaluation des dégâts et renforcer les effectifs techniques dans le secteur forestier. La plupart des mesures annoncées ont déjà fait l'objet de circulaires d'application. Par ailleurs, lors du débat du 3 février 2000 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a dressé un premier bilan du plan gouvernemental concernant les conséquences des tempêtes et du naufage de l'Erika, et annoncé un nouveau train de mesures répondant aux besoins exprimés par les représentants de la filière bois. Certaines des mesures fiscales préconisées par la profession ont déjà été adoptées par le Gouvernement, notamment la déduction des revenus professionnels des sylviculteurs des charges liées à la tempête et l'amortissement accéléré des matériels d'exploitation forestière. D'autres mesures d'ordre fiscal figureront dans le projet de collectif budgétaire que le Gouvernement compte présenter prochainement au vote du Parlement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000

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