Question écrite n° 40154 :
dégâts des animaux

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la prolifération des renards en France et sur les nuisances que ceux-ci entraînent notamment en milieu rural. En effet, de plus en plus fréquents sont les dégâts causés par les renards au sein d'élevages d'exploitations agricoles. Or, les frais engendrés par de tels accidents dans les élevages sont particulièrement lourds pour les agriculteurs et ne sont, en outre, pas pris en charge par les assurances de ces derniers, dans la mesure où ces animaux sont considérés comme nuisibles et n'appartenant à personne. Les sociétés de chasse en détruisent chaque année une partie, conformément aux textes en vigueur en ce domaine. Mais cela s'avère insuffisant pour éviter les dégâts causés par ces animaux aux élevages des exploitants agricoles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle envisage de prendre afin de mieux réguler la population des renards en France.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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