service national
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modification du financement du service des objecteurs de conscience incorporés à compter du 15 janvier 1997. Depuis cette date les soldes et indemnintés ne sont plus remboursées en totalité par l'Etat : 1 700,00 F restent chaque mois à charge des structures d'accueil (collectivités ou associations). Ces dernières se retrouvent alors placées en situation financière critique ; certaines d'entre elles auraient d'ores et déjà renoncé à l'accueil d'objecteurs de conscience. Aussi lui demande-t-il s'il serait envisageable de renoncer à l'application de ces mesures, apparemment prises sans consultation du milieu associatif.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997