IATOS
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des agents chefs 1re catégorie, appelés à se transformer en maîtres ouvriers. Cette promotion dans un corps supérieur entraîne une affectation sur le poste correspondant, ce qui signifie une mutation, imposée, qui pose de nombreux problèmes pour des personnes souvent proches de la retraite. Néanmoins, certains fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion dans le corps des maîtres ouvriers ont conservé le poste qu'ils occupaient par nécessité de service et à titre exceptionnel. Cette situation concerne, dans l'académie de Bordeaux, 84 fonctionnaires, ce qui représente un effectif réduit. En conséquence, elle lui demande que cette mesure exceptionnelle soit étendue à l'ensemble des fonctionnaires concernés afin de leur permettre de bénéficier de leur promotion par transformation de poste et non par mutation.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000