retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste. La fédération de la mutualité combattante a été particulièrement déçue par la précédente majorité gouvernementale en constatant que les crédits ouverts pour 1997 au chapitre 47-22 du budget du ministère des anciens combattants et victimes de guerre n'ont permis qu'une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant de 7000 francs à 7091 francs, alors qu'il avait été demandé par les mêmes instances un nouveau plafond à hauteur de 7600 francs. Aussi lui demande-t-il de lui préciser quelle suite il entend réserver à cette revendication.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997