Question écrite n° 40171 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des emplois-jeunes de collectivités publiques au regard de l'ancienneté par rapport aux concours administratifs externes. En effet, cette ancienneté s'apprécie normalement en fonction de la durée de service public. Or les emplois-jeunes participant du service public devraient voir leur ancienneté reconnue et, au terme éventuel de leurs cinq ans, pouvoir passer les concours administratifs par la voie interne. En conséquence, il lui demande s'il partage cette interprétation du point de vue de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

partager