budget : services extérieurs
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des perceptions en zone rurale. En effet, nombre d'élus locaux s'inquiètent du risque de fermeture pesant sur certaines perceptions, notamment celles de moins de six agents. Or, les comptables du Trésor sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités locales, notamment les plus petites, auprès desquelles ils remplissent une mission essentielle de conseil et d'expertise de proximité. En conséquence, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement à l'égard de ces perceptions.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 21 août 2000