domaine public
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes d'un grand nombre d'organisateurs de manifestations publiques occupant le domaine public, en particulier le comité culture animation de Provins, organisateur de la fête médiévale de Provins. Il lui demande quels fondements juridiques pourraient s'opposer à la participation financière demandée aux spectateurs fréquentant le périmètre des rassemblements en question et, dans le cas où une telle participation pourrait être jugée illégale, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour favoriser le maintien de ce type de manifestation qui répondent à un besoin socio-culturel d'un nombre croissant de nos concitoyens.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000