Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sur l'emploi de l'application de la loi sur la couverture maladie universelle. La loi sur la CMU touche de plein fouet l'activité de certaines mutuelles menaçant directement la pérennité de dizaines d'emplois. En effet, certains centres de gestion assuraient depuis plusieurs années la gestion de la mutuelle solidarité concernant les personnes à faibles ressources ou bénéficiant du RMI. La perte confirmée de la gestion de ce type de mutuelles par la mise en place de la CMU pour l'an 2000 et la prise de gestion de celles-ci par la sécurité sociale vont avoir un impact considérable sur l'emploi malgré l'application des 35 heures. C'est pourquoi, il souhaite connaître ses intentions pour ne pas mettre en péril les emplois de ce secteur.