Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des services des impôts et du Trésor. Son ministère a confié, en avril dernier, à M. Bert, chef de service de l'inspection générale des finances, et à M. Champsaur, directeur général de l'INSEE, la mission de réfléchir à une réorganisation de ces services à l'horizon 2003 et notamment à un rapprochement entre les services des impôts et ceux du Trésor. Les orientations données à cette mission vont dans le bon sens. Beaucoup de nos concitoyens sont en effet favorables à l'idée d'un interlocuteur public unique pour leurs impôts. La mise en place, pour les PME, d'un correspondant économique unique ne peut, elle aussi, qu'être bénéfique à leur développement. Toutefois, les représentants syndicaux qu'elle a reçus le 20 décembre dernier lui ont fait part de leurs inquiétudes concernant les conséquences, pour les personnels notamment, de ce rapprochement envisagé. Ils estiment par ailleurs la concertation initiée par les deux rapporteurs insuffisante. MM. Bert et Champsaur devant remettre leur rapport dans les prochains jours, il semble donc nécessaire, pour éviter tout malentendu, que celui-ci soit publié très rapidement et que le ministère précise les suites qu'il entend lui donner. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quel sera le calendrier de cette réforme, les prochaines étapes de la concertation, les objectifs poursuivis s'agissant des effectifs et ses conséquences sur l'aménagement du territoire. Elle s'interroge sur les conséquences que pourrait avoir localement un rapprochement des deux services et tient à préciser son attachement au réseau de proximité largement implanté sur tout le territoire qui permet aux contribuables de ne pas avoir à se déplacer trop loin pour demander un renseignement ou s'acquitter de leur impôt.