Question écrite n° 40250 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication formulée par les cadres du secteur social et médico-social. En effet, les 20 000 cadres de ce secteur n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de nombreuses années. Le dernier avenant date de 1991. Dans le même temps, les autres salariés ont bénéficié d'une revalorisation par l'octroi d'une indemnité correspondant à 8,21 % de leur rémunération. Or, les compétences demandées aux cadres sont de plus en plus importantes avec des contraintes lourdes, dont celles imposées par la réduction du temps de travail, et des exigences budgétaires renforcées... Le 21 avril dernier, un avenant cadre était signé entre les représentants des employeurs et des salariés. Il représentait la garantie de pouvoir recruter dans l'avenir des cadres compétents. Or, cet avenant n'a pas été agréé par le ministère par décision du 2 septembre 1999. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de revenir dans le court terme sur cette décision afin de garantir la modernisation de ce secteur et la qualité des services qu'il rend aux usagers.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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