Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la situation des Français retraités d'Afrique des treize Etats africains de la zone française, victimes de la dévaluation du franc CFA. Faisant suite à la dévaluation du franc CFA en 1994, les retraités particulièrement touchés par cette perte (leurs retraites étant divisées par deux) n'ont pas été indemnisés. Ils essaient d'obtenir la juste compensation subie ainsi que l'obtention du versement de leur dû par certains Etats qui ne remplissent pas leurs obligations. Le gouvernement français s'est depuis engagé à prendre en considération le bon droit de ces victimes et leur a promis une légitime compensation, solennellement et par écrit. Or depuis, rien de concret et substantiel n'a été révélé. Il lui demande quelles mesures ont été prises afin qu'une solution équitable soit appliquée, que le dysfonctionnement des caisses locales africaines de sécurité sociale soit garanti par la France et que soit assurée la pérennité de ces revenus différés du travail et que soit enfin définitivement réglé ce douloureux dossier.