Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités kilométriques des déplacements remboursés aux élus pour l'utilisation de leur véhicule personnel dans l'exercice de leur mandat. Les taux, depuis le 1er juillet 1999, sont fixés de la façon suivante pour un véhicule de 6 ou 7 chevaux à 1,55 jusqu'à 2 000 kilomètres, à 1,87 de 2 001 à 10 000 kilomètres et à 1,14 au-delà de 10 000 kilomètres. Or, au vue du nombre de déplacements qu'un élu, et particulièrement un élu rural, est susceptible d'effectuer dans l'exercice de son mandat, il semble que cette tarification forfaitaire soit insuffisante et ne corresponde pas au prix de revient kilométrique réel, car ne prenant pas en compte l'amortissement du véhicule. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur d'une revalorisation des indemnités kilométriques des déplacements remboursés aux élus dans l'exercice de leur mandat.